LETTRE DES PARTIS POLITIQUES AU SECRETAIRE GENERAL DES NATIONS UNIES

République du Burundi
Partis Politiques


Bujumbura, le 14 Juillet 2009



Transmis Copie Pour Information à :

Son Excellence Pierre NKURUNZIZA, Président de la République du Burundi ;

Son Excellence Yoweli KAGUTA MUSEVENI, Président de l’Initiative de la Paix sur le Burundi et Président de la République de l’Ouganda

Son Excellence Mouamar Kaddafi, le Guide de la révolution Libienne et Président en exercice de l’Union Africaine

Son Excellence Jakaya Mrisho KIKWETE, Président de la République Unie de la Tanzanie et Président en exercice de l’Union Africaine

Son Excellence Jacob ZUMA, Président de la République Sud Africaine ;

Son Excellence Paul KAGAME, Président de la République Rwandaise ;

Son Excellence Mwayi Kibaki, Président de la République du Kenya ;

Son Excellence Jean PING, Président de la Commission de l’Union Africaine ;

Son Excellence le Secrétaire Général de l’Union Interparlementaire ;

Avec les assurances de nos plus hautes considérations.


A son Excellence Ban Ki-Moon,
Secrétaire Général des Nations Unies
à
New-York.


Objet : Menaces graves
sur le Processus électoral
au Burundi.



Excellence Monsieur le Secrétaire Général,

Nous, Partis politiques signataires de la présente, avons l’insigne honneur de nous adresser à Votre haute autorité pour vous faire part de nos profondes préoccupations suite aux sérieux dérapages observés ces derniers jours dans le processus électoral qui est en train d’être préparé dans notre pays, et Vous demander d’agir en urgence pour éviter que le ce processus ne tombe pas dans les mêmes travers qu’ont connu le Zimbabwe et le Kenya.
Aussi ; a-t-il été constaté qu’au Burundi des élections mal organisées et non inclusives ont été toujours à l’origine de la désintégration de notre société dont les conséquences se sont entendues sur toutes la Région.

En effet, Excellence Monsieur le Secrétaire Général, au moment où nous Vous adressons cette correspondance, une crise ouverte vient de se manifester au sein des Institutions de la République suite aux gaves mésententes sur le Projet de code électoral que le Président de la République et son Parti le CNDD-FDD veulent imposer par tous les moyens à tous les autres partis politiques.

Il sied, Excellence, de rappeler que tous les partenaires nationaux et internationaux, y compris les Nations Unies, le Gouvernement du Burundi, la Société civile burundaise ainsi que les partis politiques, avaient organisé ensemble au cours de ces derniers mois, de vastes consultations à travers notamment le Projet « Cadre de dialogue » dont les nations Unies et le Burundi sont partenaires. C’est ainsi qu’une table ronde regroupant tous les Partis politiques, la société civile, le clergé, les anciens Chefs d’Etat, les experts nationaux et internationaux sur le thème de la transparence et l’intégrité du processus électoral a été organisée récemment à Bujumbura.

A l’issue de toutes ces consultations de haut niveau, des recommandations convergentes ont été faites et ont abouti à la confection d’un document synthèse qui donne les principales orientations de ce que devrait être le contenu du Code électoral burundais pour les élections prochaines. Tous ces partenaires avaient exprimé une grande satisfaction à l’endroit de ces conclusions.

A la grande surprise de tous ces partenaires nationaux et internationaux, le projet de code électoral, qui vient d’être présenté au Conseil des Ministres en date du jeudi 09 juillet 2009 par le Président de la République du Burundi s’écarte complètement de l’esprit et la lettre du document produit au terme de la Table ronde susmentionnée.


Sans être exhaustif, ces écarts préjudiciables se remarquent notamment dans les dispositions suivantes :

1. Contrairement à ce que prévoit la Constitution de la République du Burundi dans ses articles 96 et 103 qui fixent les mandats des Institutions électives de la République et déterminant de facto les périodes électorales de ces Institutions, le Projet de Code électoral présenté au Conseil des Ministres déclare dans son exposé des motifs que l’ordre des élections soit inversé par rapport à ce qu’avait prévu la Constitution. Au terme de cette proposition du Président de la République du Burundi et son parti politique le CNDD-FDD, les prochaines élections au Burundi devraient commencer par les élections présidentielles, quitte à ce que les autres scrutins suivent après.

2. Le projet de loi en son article 55 réintroduit l’usage des bulletins de vote multiples alors que tous les acteurs politiques, la société civile ainsi que la communauté internationale ont clairement recommandé l’usage d’un bulletin de vote unique pour mettre fin à l’usage du terrorisme ou de la force sur les électeurs qui a été constaté au cours des élections de 2005.

3. L’article 3 du même texte propose que les missions, la composition, le mandat, l’organisation et le fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante soient déterminés par un décret présidentiel alors que la table ronde et tous les autres partenaires politiques susvisés avaient recommandé que cette importante Commission soit gérée par une loi pour éviter qu’elle soit à la merci des pressions diverses du Gouvernement , des partis politiques et divers candidats parties prenantes aux élections.


4. Le même projet de code électoral introduit une majoration de 500% de la caution des candidats présidents de la République. Celle-ci passe de trois millions à quinze millions de francs burundais. Cette majoration qui n’a jamais été évoquée nulle part au cours de ces nombreuses consultations, cache mal une démarche d’exclusion pour les candidats potentiels compte tenu de l’Etat délétère de l’économie nationale et de l’amenuisement des revenus des contribuables n’ayant pas puisé impunément des caisses de l’Etat.

Excellence Monsieur le Secrétaire Général,

Les Partis politiques signataires de la présente constatent qu’à travers ce comportement du Président de la République et son Parti politique le CNDD-FDD se manifeste une volonté ferme de négation d’un « Burundi dirigé par le dialogue » pourtant initié par le Chef de l’Etat lui-même et les Nations Unies à travers le projet « Cadre de dialogue », pour se maintenir dans le diktat et la force. Les membres du Gouvernement qui ont essayé d’appeler le Président de la République à consulter ses partenaires n’ont eu droit qu’à un refus humiliant. Face à cela, ils n’avaient d’autre choix que la sortie de ce Conseil des Ministres qui a consacré ce projet de Code électoral qui ne prend en compte que les seules volontés du Président de la République et son parti le CNDD-FDD.

Par ces faits Il sied de constater donc que le Président et le Parti au pouvoir fort du silence complice et de l’inaction de la Communauté internationale face aux violations de la loi et aux différents crimes de violation grave des droits de l’homme vont user des mêmes méthodes de diktat et de forcing pour le faire passer au parlement.

Excellence Monsieur le Secrétaire Général,

Les partis politiques ainsi que la société civile burundais ont été amenés à plusieurs reprises à vous faire part de leurs observations sur les dérives autoritaires des décideurs burundais. Ceci a été le cas notamment lors des graves violations répétitives des droits de l’homme dans notre pays, la formation du Gouvernement en violation flagrante de la Constitution, la radiation par force de 22 députés sur des bases tout à fait illégales, ainsi que bien d’autres graves faits qui ont été toujours portés à votre connaissance notamment des attaques aux grenades des parlementaires alors que vous aviez été alerté bien avant dans la lettre du 12/02/2007 dont l’objet était la demande de protection des Députés et des autres personnalités menacées d’assassinat.

Dans ce contexte, la Communauté Internationale cordonnée principalement par les Nations Unies a accompagné sans relâche la recherche des solutions durables au conflit burundais à travers le consensus, et investi des ressources énormes dans la restauration de la paix et de la démocratie dans notre pays. Dans le même ordre d’idée, elle a tenu à soutenir la consolidation de la paix, le renforcement de la démocratie chèrement acquise et le fonctionnement des Institutions qui sont l’expression de cette légitimité retrouvée.

Excellence Monsieur le Secrétaire Général,

Ayant investi énormément dans le processus de paix au Burundi ainsi que dans le processus de consolidation de la Paix et de la démocratie, des élections apaisées, libres, équitables et transparentes devraient être un couronnement heureux pour toute la Communauté nationale et internationale pour tous les efforts consentis.

C’est pour toutes ces nombreuses raisons que nous nous adressons une fois de plus à Votre haute autorité pour que, en collaboration avec toute la communauté nationale et internationale, vous puissiez faire intervenir en urgence vos mécanismes de prévention et d’appui auprès des autorités burundaises et ses partenaires, afin que tous acceptent le retour au respect du dialogue, du consensus, et rejettent définitivement l’usage de la force, du diktat dans la gestion de la vie politique et sociale du Burundi en général et du processus électoral en particulier.

A travers cette lettre, nous voudrions insister encore une fois auprès de Vous pour que le mandat du BINUB soit renforcé de manière qu’il puisse s’impliquer dans la préparation, l’observation et la sécurisation des prochaines élections au Burundi prévues en 2010. Sinon, le risque est grand qu’il n’y ait pas d’élections libres et apaisées au Burundi en 2010. Nous voudrions vous demander également d’alerter l’Initiative Régionale pour la Paix au Burundi et les garants de l’Accord d’Arusha d’organiser un sommet en urgence pour évaluer la situation politique et institutionnelle en l’occurrence la préparation des prochaines élections.

A travers ce message, nous voudrions aussi insister une fois de plus auprès de la Communauté Internationale représentée à travers l’Union Européenne, l’Initiative de la Sous-Région pour le Burundi, tous les pays ayant des représentations diplomatiques au Burundi, de joindre leurs efforts en vue d’encourager les Partenaires burundais dans la voie du dialogue sous l’égide des Nations Unies en vue de mettre un terme au silence et à la complaisance qui les caractérisent.

Nous invitons les bailleurs de fonds à poursuivre les contacts avec le Burundi, afin d’arriver rapidement à des compromis qui permettront de financer un processus électoral légitimé par tous les partenaires politiques.

Malgré les nombreuses dérives du pouvoir en place dont nous sommes souvent victimes, nous restons disposés et disponibles pour participer de façon constructive au dialogue que nous réclamons en vue de conjurer le retour de la dictature, sauver la démocratie dans notre pays et ramener définitivement le Burundi sur la voie de la paix et de la réconciliation, de la paix et de la sécurité, de la stabilité politique et la relance du développement économique et du bien être social.

Ne doutant point que Vous allez nous prêter une oreille attentive et que notre demande sera exaucée, nous Vous prions d’agréer, Excellence Monsieur le Secrétaire Général, l’assurance de notre très haute considération.


Les Partis politiques signataires


Copie Pour Information à :

- Son Excellence Monsieur le Représentant
du Secrétaire Général des Nations Unies au Burundi
- Son Excellence Monsieur le Représentant
du Président de la Commission de l’U.A au Burundi
- Monseigneur le Nonce Apostolique au Burundi
- Madame l’Ambassadeur des USA au Burundi
- Monsieur l’Ambassadeur de la République
Populaire de Chine au Burundi
- Monsieur l’Ambassadeur de France au Burundi
- Monsieur l’Ambassadeur de Belgique au Burundi
- Monsieur l’Ambassadeur d’Allemagne au Burundi
- Monsieur l’Ambassadeur de la Grande
Bretagne au Burundi
- Monsieur l’Ambassadeur de Suisse au Burundi
- Monsieur l’Ambassadeur de la République
Unie de Tanzanie au Burundi
- Monsieur l’Ambassadeur de la République
Sud Africaine au Burundi
- Monsieur l’Ambassadeur d’Egypte au Burundi
- Monsieur l’Ambassadeur de la République
du Rwanda au Burundi
- Monsieur l’Ambassadeur du Kenya au Burundi
- Monsieur l’Ambassadeur des Pays Bas au Burundi
- Monsieur le Chef de Délégation de la Commission
de l’Union Européenne au Burundi
- Haut Commissariat des Nations Unies pour
les Droits de l’Homme
- Amnistie International
- Human Right Watch
- International Crisis Group
- Initiatives et Changement International



Les Partis signataires

1. SAHWANYA-FRODEBU : Frédéric BAMVUGINYUMVIRA, vice président

2. CNDD : Léonard NYANGOMA, président

3. MSD : Odette NTAHIRAJA, secrétaire général

4. UPRONA : Aloys RUBUKA, président

5. FNL : Jean Bosco HAVYARIMANA, porte parole

6. PPDRR-ABAVANDIMWE : Aloys BARICAKO, président

7. PARENA : Claver BUTOYI, secrétaire national permanent

8. ADR : Alice NZOMUKUNDA, présidente

9. PML ABANYAMWETE

10. RADEBU : hon.Jean de Dieu MUTABAZI, président

11. FROLINA-ABANYAMURYANGO : Adrien NDAYIRAGIJE, secrétaire général

12. MRC-RURENZANGEMERO, Prof Juvénal NGORWANUBUSA, porte parole

13. ANADDE : Antoine BUTOYI, président