Conférence de presse du FRODEBU: Mot liminaire

Source: frodebu.be

MOT LIMINAIRE D’UNE CONFERENCE DE PRESSE ORGANISEE PAR L’HONORABLE LEONCE NGENDAKUMANA, PRESIDENT DU PARTI SAHWANYA-FRODEBU, BUJUMBURA, LE 05 MAI 2009.

Thème : Contribution du Parti Sahwanya-FRODEBU pour la préparation et l’organisation des élections apaisées, libres, transparentes et démocratiques de 2010.

De 1966 à 1993, le Burundi est gouverné par des régimes militaires dictatoriaux avec comme mode de Gouvernement l’intimidation l’exclusion et le clientélisme ethinico-régional.

En 1992, le Peuple burundais adopte courageusement, par référendum, une constitution qui consacre la démocratie multipartite au Burundi. En octobre 1993, les ennemis de la démocratie tente de remettre en cause cet idéal mais le Peuple refuse et résiste.

En Août 2000, le Peuple burundais a, par le biais de l’Assemblée Nationale, adopté l’Accord d’Arusha comme loi suprême de la République du Burundi.

Cet Accord consacre :

- l’éradication des causes réelles de la violence au Burundi que sont l’instabilité politique, l’exclusion et le génocide qui handicapent le développement socio-économique et la justice dans notre pays ;
- la démocratie et la bonne gouvernance comme fondements de tout gouvernement du Burundi ;
- la formation des corps de défense et de sécurité, républicains, loyaux et professionnels ;
- la réhabilitation dans leurs droits de toutes les victimes des différentes tragédies que le Burundi a connues.

Ces principes moteurs ont dissuadé tous les Mouvements Politiques Armés à conclure des accords de cessez-le-feu et leur intégration dans les institutions de l’Etat ainsi que leur réinsertion dans la vie socio-professionnelle. Des élections ont pu être préparées et organisées en 2005 sans grandes difficultés sur presque la totalité du territoire national.

Alors que le Peuple burundais s’attendait à la préparation et l’organisation des élections apaisées, libres, transparentes et démocratiques en 2010, la machine politico-administrative du Parti Présidentiel se perd dans :

• Des menaces politiques ;

• Le refus d’un dialogue franc et sincère et des compromis ;

• L’ingérence de l’organisation et de fonctionnement des partis politiques ;

• La manipulation du processus électoral ;

• Des emprisonnements des leaders politiques, des journalistes et des syndicalistes ;

• Des assassinats et des tueries sélectifs ;

• La création et l’entretien des milices dites « IMBONERAKURE » et le réarmement des démobilisés ;

• Le refus de procéder au désarmement de la population civile et des milices ;

• La politisation et l’instrumentalisation de la police nationale et du Service National des Renseignements.

Face à une situation si explosive et pour éviter que le pays ne replonge dans le cycle des violences, le Parti Sahwanya-FRODEBU propose des stratégies pour la bonne organisation des élections apaisées.

A. Sur le cadre légal des élections

1. Au niveau de la Constitution

• L’amendement de la Constitution avant les élections de 2010 n’est pas indispensable dans la mesure où toutes les questions évoquées concernent globalement les compromis d’Arusha et qu’il y a risque de nourrir un débat interminable.

2. Au niveau du Code Electoral

• Amender le Code Electoral de manière à introduire le bulletin de vote unique à la place des bulletins multiples ;

• Améliorer les modalités pratiques de règlement du contentieux électoral (révision de certaines dispositions relatives au régime des sanctions).

3. Au niveau de la Loi Communale

• Réduire le nombre de Conseillers Communaux ;

• Aligner le nombre des Conseillers communaux en fonction des moyens dont dispose la commune et de l’importance de sa population ;

• Déterminer le régime des incompatibilités des fonctions des personnels communaux avec celles des organes délibérants, de gestion et consultatifs ;

Notons que le système électoral utilisé pour les élections au Burundi assure la représentation de tous les groupes ethniques et de genre, garanti un vote libre et universel et un Gouvernement de coalition. Le système prévoit également la possibilité de corriger les déséquilibres ethniques et de genres au niveau des institutions représentatives. C’est un système qui exclut la dictature d’un Parti politique dans la prise des décisions et qui règle de jure la question d’exclusion ayant caractérisé les régimes passés, à la seule condition que les règles du jeu soient appliquées et respectées : la loi, le dialogue te la concertation.

B. Sur la sécurisation des élections.

Le Parti Sahwanya-FRODEBU propose que le processus électoral soit assuré d’une façon concertée et sans précipitation. A cet effet, il demande :

a. A la CENI de :

• mettre en application intégralement et effectivement l’article 91 de la Constitution en promulguant les arrangements, le code de conduite et les détails techniques sur les élections (art. 91, al. d) ;

• prendre des mesures concrètes pour rendre non violentes les campagnes électorales et faire respecter la Constitution et la loi électorale (art.91, al. f) ;

• disponibiliser un calendrier électoral conforme à la Constitution et au code électoral ; le parti Sahwanya-FRODEBU propose qu’on commence par les élections communales suivies des élections législatives, suivies des élections présidentielles et terminées par les élections collinaires selon les termes de mandat de chaque institution ;

• s’impliquer de manière effective dans la distribution de la carte nationale d’identité et disponibiliser le Fichier électoral à temps au moins deux mois avant le début du 1er scrutin ;

• améliorer les modalités pratiques de règlement du contentieux électoral ;

• mettre en place un cadre politique de concertation et de suivi du processus électoral, regroupant, la CENI, les bailleurs de fonds, les Partis politiques, la société civile, les médias et l’administration.

b. Au Gouvernement :

• de préparer d’urgence les projets d’amendement du code électoral et de la loi communale tout en évitant une réforme générale de ces instruments juridiques encore en expérimentation;

• de régler, de manière concertée, la question de la neutralité de l’administration territoriale et des corps de défense et de sécurité ;

• de procéder au désarment de la population civile et des milices ;

• de bien maîtriser la question du FNL et des démobilisés ;

• de décourager l’impunité dans ce pays ;

• de laisser la société civile et les médias fonctionner en toute liberté et indépendance.

c. A la Communauté Internationale :

• de s’impliquer politiquement, financièrement et matériellement pour le succès et la réussite des élections de 2010 ;

• d’envoyer des observateurs étrangers en nombre suffisant, à raison d’au moins un par bureau de vote ;

• de doter la CENI des moyens suffisants afin de garantir sa neutralité.

d. A la population :

• de chercher à temps la carte nationale d’identité ;

• de se faire enrôler au rôle, de consulter le Fichier électoral et de dénoncer les irrégularités constatées à la CECI ;

• de se lever très tôt le matin le jour de chaque élection pour aller voter et aider dans la surveillance des opérations de vote en vue de décourager les cas d’intimidation et de tricherie ;

• de veiller à ce que l’avenir du Burundi et de la démocratie ne soit pas hypothéqué par des demi- mesures et des solutions virtuelles, par les actes d’intimidations et de corruption.

Le Parti Sahwanya-FRODEBU recommande une présence remarquable de la société civile, de la presse et des observateurs nationaux et étrangers dans toutes les activités d’avant, pendant et après le vote.

Mesdames, Messieurs les journalistes,
Dans un pays où la démocratie se cherche encore, où l’alternance politique n’est pas encore entrée dans les mœurs, les acteurs politiques, sociaux et moraux ont intérêt à se mettre ensembles pour la préparation et l’organisation des élections apaisées et pour la sauvegarde de l’harmonie sociale.

Telle est, mesdames, messieurs les journalistes, Distingués invités, la contribution du Parti Sahwanya-FRODEBU pour la préparation et l’organisation des élections apaisées, libres, transparentes et démocratiques au Burundi en 2010.